Dernière Réglementation

Voilà plusieurs années déjà que les constructeurs offrent aux automobilistes le moyen d’apprécier la consommation de carburant de leur voiture : un écran affiche la valeur instantanée ou moyenne, tandis qu’une petite flèche indique le moment opportun pour changer de vitesse. Jusqu'en septembre 2019, ces systèmes étaient facultatifs. Depuis lors, le dernier tour de vis donné aux normes Euro 6 fait obligation aux constructeurs d’équiper leurs véhicules d’un dispositif de surveillance de la consommation de carburant (ou d’énergie électrique) dont la précision répond à un cahier des charges précis.

Appelé OBFCM (pour On-Board Fuel Consumption Monitoring device), l’indicateur de consommation d’énergie exigé par la norme Euro 6d-ISC-FCM (pour In-Service Conformity et Fuel Consumption Monitoring) sur tout nouveau type de véhicule homologué à compter du 1er janvier 2020 doit garantir l’exactitude des données avec une marge de plus ou moins 5 %. Sa précision est vérifiée lors des tests d’homologation, mais aussi lors des tests dits “de conformité en service”, lorsqu’un véhicule âgé de moins de cinq ans et ayant parcouru moins de 100.000 km est sélectionné au hasard pour voir si ses caractéristiques sont toujours conformes.

A compter du20 mai 2023, l'Union Européenne impose le contrôle technique de l'OBFCM pour les véhicules de catégories M1 et N1 mis en circulation à compter du 1er janvier 2021.

Comment cela va-t-il se passer pour mon véhicule ?
Lorsque le véhicule est concerné par l'OBFCM, le contrôleur à l'obligation d'informer le propriétaire du véhicule de l'intention de relever les informations relatives à l'OBFCM.

Deux choix sont possible, soit le propriétaire accepte le relevé et la transmission des données, soit il refuse ce relevé.

Si il y a refus de la part du propriétaire du véhicule, un document devra être remplis par celui-ci et conservé par le centre de contrôle.

Dans le cas de l'acception de ce contrôle OBFCM, il sera remis au client un relevé des données.

Attention, seul le propriétaire du véhicule peut refuser le relevé de ces données, pensez à faire remplir l'attestation de refus par le propriétaire avant de présenter votre véhicule au centre de contrôle. (les données relevées sont du domaine privé, c'est pour cela que vous devez signaler par écrit le refus de ce relevé).

Quelles données sont collectées ?

• Numéro de série (VIN)
• Les Consommations totale de carburant dans plusieurs mode (en litres)
• Les Distances parcourues dans plusieurs mode (en kilométres)
• l'Accumulation d'énergie du réseau dans la batterie (en kWh)