Châssis et Accessoires de châssis

6.1 Châssis et Accessoires

6.1.1. Etat général du châssis

Code	Défauts éventuels	Précisions Complémentaires	Contre-visite
6.1.1. a. 1.	Déformation mineure d'un longeron ou d'une traverse	Déformation d'un élément sans modification de la position des points d'ancrage d'un demi-train ou du berceau moteur	Non
6.1.1. a. 2.	Légère fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse	Fissure légère sur une élément Déformation d'un élément entraînant une modification de la position des points d'ancrage d'un demi-train ou du berceau moteur	Majeure
6.1.1. a. 3.	Grave fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse	Fissure importante ou rupture d'un élément Déformation d'un élément entraînant une modification de la position des points d'ancrage d'un train complet ou des 2 demi-trains	Critique
6.1.1. b. 2.	Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches	Desserrage, rupture partielle ou fissure sur une soudure de fixation entre éléments Fissure sur une soudure entre éléments	Majeure
6.1.1. b. 3.	Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches : jeu dans la majorité des fixations ; résistance insuffisante des pièces	Absence totale des fixations ou rupture totale de fixation entre éléments	Critique
6.1.1. c. 1.	Corrosion	Corrosion sans réduction significative d'épaisseur de l'élément du châssis	Non
6.1.1. c. 2.	Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage	Réduction significative d'épaisseur de l'élément du châssis	Majeure
6.1.1. c. 3.	Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage : résistance insuffisante des pièces	Corrosion perforante sur un élément du châssis	Critique
6.1.1. d. 1.	Déformation mineure du berceau	Déformation du berceau sans modification des points d'ancrage d'un demi-train ou du moteur ou de la boîte de vitesse ou d'un pont	Non
6.1.1. d. 2.	Légère fêlure ou déformation du berceau	Fissure légère sur un éléments du berceau Déformation du berceau entraînant une modification des points d'ancrage d'un demi-train ou du moteur ou de la boite de vitesse ou d'un pont	Majeure
6.1.1. d. 3.	Grave fêlure ou déformation du berceau	Rupture d'un des éléments du berceau Déformation du berceau entraînant une modification des points d'ancrage des deux demi-trains	Critique
6.1.1. e. 2.	Mauvaise fixation du berceau	Desserrage ou absence d'éléments de fixation du berceau Rupture partielle d'éléments de fixation du berceau Fissure ou rupture d"une liaison entre deux éléments du berceau (NDLA) Pour un essieu AR voir 5.3.3.a.2. ou 5.3.3.a.3.	Majeure
6.1.1. f. 1.	Corrosion du berceau	Gonflement ou effritement du métal sans réduction significative d'épaisseur de l'élément du berceau	Non
6.1.1. f. 2.	Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau	Gonflement ou effritement du métal entraînant une réduction significative d'épaisseur de l’élément du berceau	Majeure
6.1.1. f. 3.	Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau : résistance insuffisante des pièces	Corrosion perforante sur le berceau	Critique
6.1.1. g. 1.	Modification ne permettant pas le contrôle d’une partie du châssis	Adjonction de produit colmatant ou plaque rapportée ne permettant pas le contrôle d'une partie du châssis	Non
6.1.1. g. 2.	Modification présentant un risque	Modification de la structure du châssis Adjonction excessive de produit colmatant ou tôle rapportée dénotant une réparation non effectuée selon les règles de l'art	Majeure

6.1.2. TUYAUX D'ÉCHAPPEMENT ET SILENCIEUX

pour les véhicules à moteur à allumage commandé :

Pour les véhicules à moteur à allumage par compression :

Code	Défauts éventuels	Précisions Complémentaires	Contre-visite
6.1.2. a. 1.	Dispositif endommagé sans fuite ni risque de chute	Oxydation avec gonflement et/ou effritement de la matière sans perforation Frottement dû à un mauvais positionnement de l'échappement Déformation importante (écrasement, pliure, pincement...) Adjonction de produit colmatant	Non
6.1.2. a. 2.	Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement	Desserrage ou absence d'au moins un des éléments de fixation du collecteur sur la culasse Fuite importante entraînant un manque d'étanchéité Desserrage ou absence d'au moins deux éléments de fixation consécutif Absence de canalisation, y compris le tube de sortie lorsqu'il est amovible Fuite ralentisseur d'échappement	Majeure
6.1.2. a. 3.	Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement : très grand risque de chute		Critique

6.1.3. RÉSERVOIR ET CONDUITES DE CARBURANT

Code	Défauts éventuels	Précisions Complémentaires	Contre-visite
6.1.3. a. 2.	Mauvaise fixation du réservoir, des carters de protection ou des conduites de carburant ne présentant pas un risque particulier d'incendie	Absence, desserrage ou rupture d'au moins un des éléments de fixation du réservoirs Absence ou rupture d'au moins deux points de fixation successifs de la canalisation Absence, desserrage ou rupture de la fixation du filtre (si existant), de la pompe, du système d'injection GNC/GPL/H2 Absence ou détérioration de la protection située entre la fixation (ex: collier) et le réservoir. Traces d'exposition à la chaleur ou d'agression chimique sur les fixations du réservoir Absence ou desserrage de plus d'un élément de fixation de la protection ou du carter de protection Fixation inadaptée (ex: fil) de la protection ou le carter de protection Absence, desserrage ou rupture de plus d'un éléments de fixation de la canalisation entre le réservoir et le moteur ou la pile à combustible absence ou desserrage d'au moins une fixation sur un des dispositifs du circuit d'alimentation (ex: dispositif de remplissage, détendeur...) (NDLA) les fuites d'injecteur avec remontés d'échappement sont traités en 6.2.1.c.3.	Majeure
6.1.3. a. 3.	Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant présentant un risque particulier d'incendie	Contact avec un point chaud du réservoir ou du circuit d'alimentation en carburant quel qu'il soit	Critique
6.1.3. b. 2.	Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant	Écoulement de carburant avec formation de gouttes ou écoulement réapparaissant après essuyage au niveau de la paroi du réservoir, des flexibles, canalisations rigides, pompe, filtres, carburateur ou système d'injection Bouchon de réservoir ou trappe assurant la fonction absent ou inopérant Fuite détectée (GNC/GPL) Joint du bouchon de remplissage détérioré ou absent	Majeure
6.1.3. b. 3.	Fuite de carburant : risques d'incendie ; perte excessive de substances dangereuses	Hors points chauds traités au 6.1.3.e.3.	Critique
6.1.3. c. 1.	Conduites abrasées	Canalisation usées par frottement (hors hydrogène) Oxydation de surface Flexible ou canalisation rigide écrasé, plié, pincé, vrillé, entraînant une réduction de circulation (Essence, Gazole)	Non
6.1.3. c. 2.	Conduites endommagées	Oxydation des canalisations métalliques, provoquant un gonflement et/ou un effritement du métal Flexible ou canalisation rigide écrasé, plié, pincé, vrillé, entraînant une restriction de circulation (GNC/GPL/ Hydrogène) Craquelures du ou des flexibles Gaine de protection des flexibles Haute Pression (GNC, Hydrogène) Contact métal sur métal au niveau des flexibles ou canalisations rigides, notamment au niveau des points de fixation (Hydrogène)	Majeure
6.1.3. e. 3.	Risque d'incendie lié à une fuite de carburant, à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d'échappement, à l'état du compartiment moteur	Contact d'un élément inflammable ou fuite près d'un point chaud	Critique
6.1.3. f. 3.	Système GPL/ GNC/ GNL ou à hydrogène non conforme aux exigences, partie du système défectueuse	Réservoir non conforme ou date de validité dépassée (voir prescriptions) Absence de la protection si obligatoire (voir prescriptions) Signal d'avertissements (voyant de défaillance ou message) relatif à la sécurité des systèmes hydrogène actif	Critique
6.1.3. g. 1.	Réservoirs, carters de protection détériorés	Réservoirs métalliques ou en partie métallique (carburant non-gaz, GNC-1, GNC-2, GNC-3, H2 ou GPL) : Abrasion dû à un frottement ayant altéré le revêtement sans élimination du métal Traces d'exposition à la chaleur, sans décollement du revêtement Traces d'agression chimique sans apparition du métal Oxydation provoquant un gonflement sans décollement du revêtement Réservoirs en matériaux composite ou en partie composite GNC-2, GNC-3, GNC4 ou H2 : Oxydation de l'insert métallique situé à chaque extrémité du réservoir Protection ou carter de protection métallique : Oxydation de la protection ou du carter de protection, provoquant un gonflement et/ou effritement du métal	Non
6.1.3. g. 2.	Réservoirs, carters de protection endommagés	Réservoirs métalliques ou en partie métallique (concerne également les réservoirs de carburant des véhicules non-gaz) Abrasion de métal Creux dans la paroi avec ou sans pénétration ou enlèvement de métal (bosselure) Ondulation visible de la paroi Oxydation provoquant un gonflement avec décollement du revêtement ou un effritement du métal Réservoirs composites ou en partie composite Abrasion (usure, meulage, frottement) Fissure, rupture des fibres Disparition de la résine de protection des fibres Impact(s) Fin craquèlement de la résine lui donnant une apparence opaque «gelée» (délaminage) Traces d'exposition à la chaleur (brunissement) ou d'agression chimique Protection ou carter de protection métallique Corrosion perforante, déchirure, perforation Enfoncement ≥ 5 mm Contact permanent avec le ou les réservoir(s) Traces d'exposition à la chaleur ou d'agression chimique Soudure avec ou sans ajout d'élément Absence ou détérioration de l'isolation thermique avec la ligne d'échappement (si proximité) Absence du dispositif de fermeture de la trappe d'accès (si prévu) Protection du carter de protection en matériau composite Perforation, déchirure, fissure, fêlure, coupure Traces d'exposition à la chaleur ou d'agression chimique Adjonction de produit colmatant (ex: résine) Protection ou carter de protection en matériaux autre que métallique et composite pour GPL Perforation, déchirure, fissure, fêlure, coupure (NDLA) Absence d'isolation thermique entre la ligne d'échappement et le carter de protection du réservoir	Majeure
6.1.3. h. 2.	Contrôle impossible du réservoir	Démontage de la protection ou vision indirecte impossible Etat de surface non contrôlable (salissures importantes)	Majeure
6.1.3.i.1.	Fonctionnement système GNC, niveau de carburant inférieur à 50 % de sa capacité	Niveau de carburant sur véhicule GNC inférieur à 50% (constaté au niveau de l'indicateur tableau de bord)	Non
6.1.3. i. 2.	Fonctionnement au gaz carburant impossible	Non fonctionnement du moteur en mode GAZ (GNC, GPL), quel que soit le motif	Majeure
6.1.3. j. 1.	Absence d'identification du réservoir GNC	Pour un véhicule mis en circulation à compter du 01/07/2005, absence du marquage R110 sur le réservoir GNC Absence du marquage GNC sur le réservoir GNC	Non
6.1.3. k. 2.	Dispositif de remplissage GAZ détérioré	Embout de remplissage GNC, GPL ou H2 détérioré, déformé Absence ou détérioration du joint d'étanchéité à l'intérieur de l'about de remplissage GNC (étanchéité au remplissage) Mauvais positionnement du clapet anti-retour situé dans l'embout GPL (si vérifiable) Absence ou détérioration du bouchon de protection du dispositif de remplissage (en l'absence d'une trappe de protection) Absence ou non fonctionnement de la trappe de protection (en l'absence du bouchon de protection de l'about) Absence ou débattement important de la fixation du dispositif de remplissage (sur la caisse)	Majeure
6.1.3. l. 2.	Accessoires fixés sur le réservoir détériorés	Pour les réservoirs GNC et GPL situés à l'intérieur du véhicule : détérioration du capot et/ou de l'enveloppe et/ou de la gaine souple ne garantissant plus l'étanchéité du dispositif vis-à-vis du compartiment intérieur mauvais positionnement de l'enveloppe ou de la gaine souple ou des entretoises ne garantissant plus l'étanchéité du dispositif vis-à-vis du compartiment intérieur Pour réservoir GPL situés à l'extérieur avec accessoires fixés sur le réservoir et non protégés, absence du capot de protection Absence de joint du compartiment étanche, si visible (GPL) Absence de soupape de sécurité GPL (réservoir non R67-01 ou non R115 Détérioration d'un fusible thermique fixé sur la vanne (GNC)	Majeure

3.1.4. PARE-CHOCS, PROTECTION LATÉRALE ET DISPOSITIFS ANTI-ENCASTREMENT ARRIÈRE

Code	Défauts éventuels	Précisions Complémentaires	Contre-visite
6.1.4. a. 2.	Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact	Desserrage ou rupture d'élément(s) de fixation entraînant un mouvement de l'élément Déchirure ou déformation faisant saillie, y compris les accessoires fixés sur l'élément (ex: baguettes;...) Partie coupante due à l'absence d'embout (ex: extrémités coupées) Cassures avec partie manquante du bouclier Déformation provoquant une interférence avec au moins une roue Renfort de pare-choc : Corrosion perforante Mauvaise fixation Déformation importante Dispositif anti-écrasement AR : Pour un dispositif à plusieurs positions, défaillance du système de verrouillage	Majeure
6.1.4. a. 3.	Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact : chute probable de pièces ; fonctionnement gravement affecté	Absence totale d'éléments de fixation prévus Absence du dispositif anti-encastrement AR (s'il existe une zone non protégée) Absence de pare-chocs ou du bouclier	Critique
6.1.4. b. 2.	Dispositif manifestement non conforme aux exigences	Voir Prescriptions	Majeure

6.1.5. SUPPORT DE ROUE DE SECOURS (LE CAS ÉCHÉANT)

Code	Défauts éventuels	Précisions Complémentaires	Contre-visite
6.1.5. a. 1.	Support dans un état inacceptable	Support déformé	Non
6.1.5. b. 2.	Support fêlé ou mal fixé	Fissure/cassure d'un des éléments du support	Majeure
6.1.5. c. 2.	Roue de secours mal attachée au support	Détérioration du système de verrouillage	Majeure
6.1.5. c. 3.	Roue de secours mal attachée au support : très grand risque de chute	Risque de décrochage du support de roue de secours	Critique

6.1.6 ACCOUPLEMENT MÉCANIQUE ET DISPOSITIF DE REMORQUAGE

Code	Défauts éventuels	Précisions Complémentaires	Contre-visite
6.1.6. a. 2.	Élément endommagé, défectueux ou fissuré	Traces de réparation sur le dispositif Déformation du crochet sans risque de rupture ou de décrochage Corrosion perforante Fissure/cassure d'un éléments de l'attache Déformation importante du support	Majeure
6.1.6. b. 2.	Usure excessive d'un élément	Jeu important au niveau de l'axe du crochet de remorquage	Majeure
6.1.6. c. 2.	Mauvaise fixation	Desserrage de la boule ou du dispositif d'attelage Absence d'au moins une fixation Immobilisation du dispositif non assurée	Majeure
6.1.6. d. 2.	Absence ou mauvais fonctionnement d'un dispositif de sécurité	Verrouillage du crochet défectueux Absence de l'épingle de sécurité	Majeure
6.1.6. f. 1.	Obstruction, hors utilisation, de la plaque d'immatriculation ou d'un feu	Obstruction partielle de la plaque d’immatriculation Obstruction d'un feu	Non
6.1.6. f. 2.	Plaque d'immatriculation illisible (hors utilisation)	Obstruction de la plaque	Majeure
6.1.6. g. 2.	Modification présentant un risque (pièces auxiliaires)	Modification du dispositif de verrouillage	Majeure
6.1.6. g. 3.	Modification présentant un risque (pièces principales)	Modification du support	Critique

6.1.7. TRANSMISSION

Code	Défauts éventuels	Précisions Complémentaires	Contre-visite
6.1.7. a. 2.	Boulons de fixation desserrés ou manquants	Absence , desserrage ou rupture d'éléments de fixation de la boîte de vitesse, de la boîte de transfert, de l'arbre, des paliers ou relais sur la structure	Majeure
6.1.7. a. 3.	Boulons de fixation desserrés ou manquants au point de constituer une menace grave pour la sécurité routière		Critique
6.1.7. b. 2.	Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission	Débattement au niveau des roulements de paliers	Majeure
6.1.7. b. 3.	Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission : très grand risque de déboîtement ou de fissure		Critique
6.1.7. c. 2.	Usure excessive des joints universels	Jeu excessivement supérieur au jeu fonctionnel au niveau des joints tripodes, cardans et croisillons	Majeure
6.1.7. c. 3.	Usure excessive des joints universels : très grand risque de déboîtement ou de fissure		Critique
6.1.7. d. 2.	Raccords flexibles détériorés	Flector détérioré, fissure sur la partie souple	Majeure
6.1.7. d. 3.	Raccords flexibles détériorés : très grand risque de déboîtement ou de fissure	Détérioration complète ou risque de rupture du flector Désolidarisation complète de la partie souple avec le support	Critique
6.1.7. e. 2.	Arbre de transmission endommagé ou déformé	Déformation flagrante de l'arbre Déformation importante d'une bride de fixation Silentbloc coupé ou arraché avec débattement au niveau des paliers ou relais Jeu important entre les parties coulissantes de l'arbre de transmission	Majeure
6.1.7. f. 2.	Cage de roulement fissurée ou mal fixée	Absence, desserrage ou rupture d'au moins un des éléments de fixation Absence, desserrage de l'étrier de fixation d'un croisillon de cardan	Majeure
6.1.7. f. 3.	Cage de roulement fissurée ou mal fixée : très grand risque de déboîtement ou de fissure		Critique
6.1.7. g. 1.	Capuchon anti-poussière gravement détérioré	Déboîtement du soufflet de cardan ou du cache-poussière de l'arbre de transmission Perforation mineure	Non
6.1.7. g. 2.	Capuchon anti-poussière manquant ou fêlé	Soufflet de cardan fissuré, arraché ou absent Cache-poussière de l'arbre de transmission fêlé	Majeure
6.1.7. h. 2.	Modification illégale de la transmission	fixation et arbres de transmissions modifiés ou absents	Majeure

6.1.8. SUPPORT DE MOTEUR

Code	Défauts éventuels	Précisions Complémentaires	Contre-visite
6.1.8. a. 1.	Anomalie de fixation	Détérioration mineure d'un silentbloc Desserrage d'un des éléments de fixation d'un support	Non
6.1.8. a. 2.	Fixations détériorées, manifestement gravement endommagées	Détérioration importante d'un silentbloc Absence, fissure, rupture ou desserrage de plus d'une fixation d'un même support	Majeure
6.1.8. a. 3.	Fixations desserrées ou fêlées	Plus d'un support concerné	Critique

6.2. Cabine et carrosserie

6.2.1. ÉTAT DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE

Code	Défauts éventuels	Précisions Complémentaires	Contre-visite
6.2.1. a. 1.	Panneau ou élément endommagé	Déformation, corrosion ou anomalie de fixation d'un élément sans risque de provoquer une saillie Détérioration de la bâche ou toile de toit sans risque de provoquer un débattement	Non
6.2.1. a. 2.	Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures	Cassure, déformation, déchirure, corrosion ou anomalie de fixation d'un élément provoquant ou pouvant provoquer une saillie Anomalie de verrouillage ou mauvaise fixation d'élément amovible ou basculant (ridelle, toit...) Anomalie de fixation ou détérioration de la bâche ou toile de toit pouvant provoquer un débattement	Majeure
6.2.1. a. 3.	Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures : chute probable		Critique
6.2.1. b. 2.	Montant mal fixé	Montants de pare-brise, de portes et pieds montants Corrosion perforante ou fissure au niveau des montants de pare-brise, de porte, ou pieds montants (les défauts de liaison avec le pavillon sont traités au point 6.2.1.a.1. ou 6.2.1.a.2. Montants de caisse (support panneaux, arceaux, support de ridelle...) Corrosion perforante ou fissure au niveau des montants de panneau Mouvement important de l'élément	Majeure
6.2.1. b. 3.	Montant mal fixé : stabilité compromise	Rupture de l'élément ou de sa fixation affectant la rigidité de la structure ou risque de chute	Critique
6.2.1. c. 3.	Entrée de fumées du moteur ou d'échappement	Pénétration de fumées ou de gaz d'échappement dans la cabine ou dans l'habitacle du véhicule (NDLA) Fuite injecteur (remontée échappement)	Critique
6.2.1. d. 2.	Modification présentant un risque	Modification de la structure de la carrosserie (ex: transformation d'une berline en cabriolet...) Adjonction excessive de produit colmatant ou tôle rapportée dénotant une réparation non effectuée selon les règles de l'art	Majeure
6.2.1. d. 3.	Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement ou par rapport à la route	Risque de contact avec des pièces en rotation ou en mouvement 'ex: passage de roues, débattement ou braquage de roues...) Risque de contact par rapport à la route	Critique

6.2.2. FIXATION DE LA CABINE ET DE LA CARROSSERIE

Code	Défauts éventuels	Précisions Complémentaires	Contre-visite
6.2.2. a. 2.	Cabine mal fixée	Desserrage des fixations de la cabine (à capot moteur ou basculante) sur le châssis Absence ou rupture d'une fixation de la cabine (à capot moteur) sur le châssis Système de verrouillage de la cabine basculante endommagé Témoin de verrouillage cabine allumé en permanence (si présent)	Majeure
6.2.2. a. 3.	Cabine mal fixée : stabilité compromise	Absence ou rupture complète d'au moins 2 fixations de la cabine (à capot moteur) sur le châssis Absence ou rupture complète d'une fixation de la cabine (basculante) sur le châssis Système de verrouillage de la cabine basculante inopérant	Critique
6.2.2. b. 2.	Carrosserie/ cabine manifestement mal centrée sur le châssis		Majeure
6.2.2. c. 2.	Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses	Desserrage des fixations de la carrosserie sur le châssis Absence ou rupture d'une ou 2 fixations de la carrosserie sur le châssis	Majeure
6.2.2. c. 3.	Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses au point de constituer une menace très grave pour la sécurité routière	Risque imminent de perte d'un élément Absence ou rupture de plus de 2 fixations de la carrosserie sur le châssis	Critique
6.2.2. d. 2.	Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses	Nota : les longerons et traverses sont traités en 6.1.1. Corrosion excessive au niveau des points d'ancrage des éléments des trains roulants Corrosion excessive au niveau de la liaison des éléments constituant la caisse autoporteuse	Majeure
6.2.2. d. 3.	Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses : stabilité altérée	Corrosion perforante au niveau des points d'ancrage des éléments des trains roulants	Critique

6.2.3. PORTES ET POIGNÉES DE PORTE

Code	Défauts éventuels	Précisions Complémentaires	Contre-visite
6.2.3. a. 2.	Une portière ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement	Dysfonctionnement d'une commande d'ouverture Impossibilité d'ouverture Verrouillage partiel (fermeture au 1er cran uniquement sur les systèmes mécaniques à plusieurs crans). Difficulté de fermeture	Majeure
6.2.3. b. 2.	Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes coulissantes)		Majeure
6.2.3. b. 3.	Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes pivotantes)		Critique
6.2.3. c. 1.	Portière, charnières, serrures ou gâches détériorées	Grippage d'une charnière ou difficulté de coulissement d'une porte Corrosion, déchirure, déformation importante ou enfoncement d'un panneau (hors impact) sans partie saillante Pliure d'un montant (ex: encadrement de la glace) sans partie saillante	Non
6.2.3. c. 2.	Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées	Absence de porte, de gâche ou de serrure de porte Absence de tout ou partie d'une charnière Absence ou détérioration d'un guide de porte coulissante Corrosion perforante au niveau d'une charnière, de son support ou d'une gâche. Desserrage ou absence partielle des éléments de fixation de la charnière, de la gâche ou de la serrure entraînant un déplacement de celle-ci Jeu important des axes de porte	Majeure
6.2.3. d. 2.	Portière détériorée susceptible de provoquer des blessures	Partie saillante (y compris les baguettes de protection).	Majeure

6.2.4. PLANCHER

Code	Défauts éventuels	Précisions Complémentaires	Contre-visite
6.2.4. a. 1.	Plancher détérioré	Corrosion ou déformation mineure n'affectant pas la fixation ou l'intégralité du plancher et ne présentant pas un risque susceptible de provoquer des blessures	Non
6.2.4. a. 2.	Plancher mal fixé ou gravement détérioré	Déchirure, corrosion, ouverture ou perforation présentant un risque susceptibles de provoquer des blessures, de laisser passer une partie du chargement ou pouvant provoquer la perte d'un élément Absence partielle de fixation Adjonction de produit colmatant ou tôle rapportée dénotant une réparation non effectuée selon les règles de l'art	Majeure
6.2.4. a. 3.	Plancher mal fixé ou gravement détérioré : stabilité insuffisante	Absence totale ou partielle du plancher Absence totale de fixation	Critique

6.2.5. SIÈGE CONDUCTEUR

Code	Défauts éventuels	Précisions Complémentaires	Contre-visite
6.2.5. a. 1.	Siège défectueux	Mauvaise fixation de l'accoudoir ou de toute pièce non structurelle sur le siège Détérioration importante des surfaces d'appui (coussin, dossier), des accoudoirs, des habillages et de toute pièce non structurelle du siège	Non
6.2.5. a. 2.	Structure du siège défectueuse	Armature cassée Absence partielle ou totale de fixation du dossier sur le siège Absence de l'appui-tête Fixation ou structure de l'appui-tête défaillante	Majeure
6.2.5. a. 3.	Siège mal fixé	Élément de fixation desserré, rompu ou manquant	Critique
6.2.5. b. 2.	Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage	Mauvais fonctionnement du système de réglage (AV/AR, inclinaison du dossier, hauteur du siège) avec verrouillage possible	Majeure
6.2.5. b. 3.	Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage : siège mobile ou dossier impossible à fixer	Mauvais fonctionnement du système de réglage avec impossibilité de verrouillage	Critique

6.2.6. AUTRES SIÈGES

Code	Défauts éventuels	Précisions Complémentaires	Contre-visite
6.2.6. a. 1.	Sièges défectueux ou mal fixés (pièces auxiliaires)	Mauvaise fixation de l'accoudoir ou de toute pièce non structurelle sur le siège Détérioration importante des surfaces d'appui (coussin, dossier), des accoudoirs, des habillages et de toute pièce non structurelle du siège.	Non
6.2.6. a. 2.	Sièges défectueux ou mal fixés (pièces principales)	Armature cassée (châssis du siège ou de banquette) Absence partielle ou totale de fixation du dossier ou partie du dossier Élément de fixation desserré, rompu ou manquant ne permettant pas l'immobilisation du siège ou de la banquette (assises et dossier) Glissière détériorée ne permettant pas l'immobilisation du siège Non fonctionnement du système de verrouillage d'un siège mobile Absence de l'appui-tête Fixation ou structure de l'appui-tête défaillante Siège ou banquette monté sur des ancrages non prévus par le constructeur	Majeure
6.2.6. b. 1.	Siège absent lors du contrôle		Non
6.2.6. b. 2.	Dépassement du nombre de sièges autorisé ; disposition non conforme à la réception	Siège supplémentaire non indiqué sur le document d'identification (voir prescriptions)	Majeure

6.2.7. COMMANDES DE CONDUITE

Code	Défauts éventuels	Précisions Complémentaires	Contre-visite
6.2.7. a. 2.	Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement	Commande d'accélérateur Déboîtement Retour en position repos avec une baisse du régime moteur sans retour eu régime de ralenti Commande d'embrayage Mauvais retour en position repos Difficulté d'enclenchement du levier de boite à vitesse Commande boite de vitesse Difficultés de déplacement sur la grille Jeu important impactant la sélection des rapports	Majeure
6.2.7. a. 3.	Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement : sécurité compromise	Commande d'accélérateur Absence d'accélération Grippage Maintien du régime d'accélération atteint malgré le relâchement Commande d'embrayage Grippage Pas de retour en position repos Commande boite de vitesse Impossibilité d'enclencher un rapport Déboîtement	Critique

6.2.8. MARCHE-PIEDS POUR ACCÉDER À LA CABINE

Code	Défauts éventuels	Précisions Complémentaires	Contre-visite
6.2.8. a. 1.	Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé	Absence, desserrage ou rupture d'élément(s) de fixation entraînant un mouvement de l'élément	Non
6.2.8. a. 2.	Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé : stabilité insuffisante	Risque de perte de l'élément	Majeure
6.2.8. b. 2.	Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs	Absence partielle ou totale du marchepied Déchirure, cassure ou déformation du marchepied faisant saillie	Majeure
6.2.8. c. 2.	Mauvais fonctionnement du marchepied escamotable	Non fonctionnement du marchepied escamotable électriquement Impossibilité de mettre en place (en position service) le marchepied escamotable manuellement Impossibilité de maintenir le marchepied en position «repose» (ex:non fonctionnement du système de verrouillage destiné à maintenir le marchepied en position relevé)	Majeure

6.2.9. AUTRES ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS

Code	Défauts éventuels	Précisions Complémentaires	Contre-visite
6.2.9. a. 2.	Fixation défectueuse d'un accessoire ou équipement	Risque de chute de tout ou partie d'un équipement permanent du véhicule (grue, hayon, échelle, rampe, support de vitrage, groupe frigorifique...) Risque de chute de tout ou partie d'un équipement d'un véhicule de loisir	Majeure
6.2.9. b. 1.	Accessoire ou équipement non conforme aux exigences	Uniquement pour les accessoires et équipements perturbant : la visibilité avant, arrière ou latérale du conducteur la visibilité des dispositifs d'éclairage et de signalisation les plaques d'immatriculation	Non
6.2.9. b. 2.	Pièces rapportées risquant de causer des blessures, sécurité compromise		Majeure
6.2.9. c. 1.	Équipement hydraulique non étanche	Trace de liquide hydraulique sans goutte à goutte	Non
6.2.9. c. 2.	Équipement hydraulique non étanche : perte excessive de substances dangereuses	Perte de liquide hydraulique issu des équipements	Majeure

6.2.10. GARDE-BOUE, DISPOSITIFS ANTI-PROJECTIONS

Code	Défauts éventuels	Précisions Complémentaires	Contre-visite
6.2.10. a. 1.	Manquants, mal fixés ou gravement rouillés	Pare-boue absent Corrosion non perforante une bavette absente Absence, desserrage ou rupture d'au moins un des éléments de fixation permettant un mouvement, même partiel, de l'aile, du passage de roue, du pare-boue ou de la bavette	Non
6.2.10. a. 2.	Manquants, mal fixés ou gravement rouillés : risque de blessures, risque de chute	Corrosion perforante	Majeure
6.2.10. c. 1.	Non-conforme aux exigences	Bavette non flexible ou non fixée verticalement par rapport aux roues	Non
6.2.10. c. 2.	Bandes de roulement insuffisamment couvertes		Majeure

6.2.13. AUTRES OUVRANTS

Code	Défauts éventuels	Précisions Complémentaires	Contre-visite
6.2.13. a. 2.	Un ouvrant est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermé	Mécanisme de sécurité d'ouverture du capot non fonctionnel	Majeure
6.2.13. b. 1.	Détérioration		Non
6.2.13. b. 2.	Détérioration susceptible de provoquer des blessures	Vérin de maintien d'ouverture défectueux.	Majeure
6.2.13. c. 2.	Ouvrant, charnière, serrure ou gâche manquantes ou mal fixées		Majeure