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lundi 1 mai 2023

Ceintures, Serrures, Avertisseur sonore, compteur de vitesse et kilomètrique, ESC, eCall

7.1. CEINTURES DE SÉCURITÉ, BOUCLES ET SYSTÈMES DE RETENUE

7.1.1. Sûreté du montage des ceintures de sécurités et de leurs ancrages

Code Défauts éventuels Précisions Complémentaires Contre-visite
7.1.1. a. 2. Point d'ancrage gravement détérioré
  • Fixation défaillante de la ceinture sur l'ancrage
  • Détérioration du renvoi
  • Maintien non assuré en position haute ou intermédiaire du dispositif de réglage en hauteur
Majeure
7.1.1. a. 3. Point d'ancrage gravement détérioré : stabilité réduite Ancrage arraché Critique
7.1.1. b. 2. Ancrage desserré Fixation défaillante de l'ancrage sur structure Majeure

7.1.2. ÉTAT DES CEINTURES DE SÉCURITÉ ET DE LEURS BOUCLES

Code Défauts éventuels Précisions Complémentaires Contre-visite
7.1.2. a. 2. Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée Majeure
7.1.2. b. 1. Ceinture de sécurité endommagée Cache de protection manquant ou détérioré (sans altération de la fonction) Non
7.1.2. b. 2. Ceinture de sécurité endommagée : coupure ou signes de distension
  • Détérioration des sur-coutures de limiteur d'effort
  • Ceinture coupée, effilochée, nouée, réparée ou détériorée par friction ou échauffement (recuit au niveau des renvois dans le cas d'un choc)
  • Coutures détériorées au niveau des pièce liées à la sangle
Majeure
7.1.2. c. 2. Ceinture de sécurité non conforme aux exigences (voir prescriptions) Majeure
7.1.2. d. 2. Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement Absence ou difficulté d'enclenchement ou de déverrouillage Majeure
7.1.2. e. 2. Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement
  • Traces de brûlures (déclenchement manifeste du prétensionneur à commande pyrotechnique)
  • Difficultés pour dérouler et ré-enrouler la ceinture
  • Absence de blocage au déroulement rapide, sauf ceinture à inertie (voir prescriptions)
  • Points durs lors de l'essai de déroulement (déformation manifeste du limiteur d'effort)
Majeure

7.1.3. LIMITEUR D'EFFORT DE CEINTURE DE SÉCURITÉ

Code Défauts éventuels Précisions Complémentaires Contre-visite
7.1.3. a. 2. Limiteur d'effort endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule Les limiteurs d'efforts à sur-couture sont traités en 7.1.2.b.2.

Les limiteurs d'effort perturbant le fonctionnement des rétracteurs sont traités en 7.1.2.e.2.
Majeure
7.1.3. b. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule Majeure

7.1.4. PRÉTENSIONNEURS DE CEINTURE DE SÉCURITÉ

Code Défauts éventuels Précisions Complémentaires Contre-visite
7.1.4. a. 2. Prétensionneur endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule Prétensionneur visiblement hors d'usage (ex: traces de chaleur, rétractation de l'attache,...) démonté ou remplacé par un système sasn prétensionneur Majeure
7.1.4. b. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule
  • Témoin de dysfonctionnement allumé

  • Message de dysfonctionnement relatif au prétensionneur de ceinture de sécurité
Majeure

7.1.5. AIRBAG

Code Défauts éventuels Précisions Complémentaires Contre-visite
7.1.5. a. 2. Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour le véhicule
  • Détérioration d'un cache suite au déclenchement d'un coussin gonflable
  • Mauvaise fixation ou mauvais positionnement d'un cache
Majeure
7.1.5. b. 2. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule Majeure
7.1.5. c. 2. Coussin gonflable manifestement inopérant
  • Témoin de dysfonctionnement allumé
  • Message de dysfonctionnement pour les airbags
  • Témoin de désactivation allumé en position «coussin golflable activé»
  • Absece d'allumage du témoin de désactivation en position «coussin gonflable désactivé»
Majeure
7.1.5. d. 1. Mauvaise configuration du système de désactivation du coussin gonflable passager
  • Coussin gonflable passager désactivé en l'absence de siège bébé
  • Coussin gonflable passager activé en présence d'un siège béb.
Non

7.1.6. SYSTÈME DE RETENUE SUPPLÉMENTAIRE

Code Défauts éventuels Précisions Complémentaires Contre-visite
7.1.6. a. 2. L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système Majeure

7.3. SERRURE ET DISPOSITIF ANTIVOL

7.3.1. Serrures et dispositif antivol

Code Défauts éventuels Précisions Complémentaires Contre-visite
7.3.1. a. 1. Le dispositif antivol ne fonctionne pas Absence de verrouillage de la colonne de direction lorsque la clé n'est pas en place Non
7.3.1. b. 2. Défectueux Difficulté de dévérouillage ou de retrait de la clé/carte au niveau de son logement Majeure
7.3.1. b. 3. Défectueux : le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément Moteur tournant ou véhicule électrique prêt à partir, blocage total ou intempestif de la colonne de direction lors de braquages à gauche ou à droite Critique

7.4. TRIANGLE DE PRESIGNALISATION

7.4.1. TRIANGLE DE SIGNALISATION

Code Défauts éventuels Précisions Complémentaires Contre-visite
7.4.1. a. 1. Manquant ou incomplet Non

7.7. AVERTISSEUR SONORE

7.7.1. AVERTISSEUR SONORE

Code Défauts éventuels Précisions Complémentaires Contre-visite
7.7.1. a. 1. Ne fonctionne pas correctement
  • Fonctionnement par intermittence
  • Coupures partielles du son émis
  • Blocage intermittent de la commande
Non
7.7.1. a. 2. Ne fonctionne pas correctement : totalement inopérant
  • Absence de commande
  • Aucune sonorité émise
Majeure
7.7.1. b. 1. Commande mal fixée Non
7.7.1. c. 1. Non conforme aux exigences Bruit émis non-conforme Non
7.7.1. c. 2. Non conforme aux exigences : risque que le son émis soit confondu avec celui des sirènes officielles Majeure

7.8. INDICATEUR DE VITESSE

INDICATEUR DE VITESSE

Code Défauts éventuels Précisions Complémentaires Contre-visite
7.8.1. a. 1. Non conforme aux exigences Non
7.8.1. a. 2. Manquant (si requis) Majeure
7.8.1. b. 1. Fonctionnement altéré
  • Fonctionnement par saccade
  • Mauvaise qualité de l'affichage tout en permettant de visualiser la vitesse (ex: dégradation de l'écran)
Non
7.8.1. b. 2. Totalement inopérant
  • Aiguille bloquée
  • Affichage défaillant (tout ou partie des chiffres inopérants ne permettant pas de visualiser la vitesse)
Majeure
7.8.1. c. 1. Éclairage insuffisant Non
7.8.1. c. 2. Totalement dépourvu d'éclairage Majeure

7.11. COMPTEUR KILOMETRIQUE

COMPTEUR KILOMÉTRIQUE

Code Défauts éventuels Précisions Complémentaires Contre-visite
7.11.1. a. 1. Kilométrage relevé inférieur à celui relevé lors d'un précédent contrôle Non
7.11.1. b. 2. Manifestement inopérant
  • Compteur bloqué à zéro
  • Affichage tye diode ou cristaux liquides défectueux
Majeure

7.12. CONTROLE ELECTRONIQUE DE STABILISTE (ESC)

7.12.1. CONTRÔLE ÉLECTRONIQUE DE STABILITÉ

Code Défauts éventuels Précisions Complémentaires Contre-visite
7.12.1. a. 2. Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé Majeure
7.12.1. b. 2. Câblage endommagé Y compris capteur de roue débranché Majeure
7.12.1. c. 2. Autres composants manquants ou endommagés Couronne dentée, boitier ESC détérioré Majeure
7.12.1. d. 2. Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement Majeure
7.12.1. e. 2. L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système Majeure

7.13. ECALL

7.13.1. Montage et Configuration

Code Défauts éventuels Précisions Complémentaires Contre-visite
7.13.1.a.2. Système ou tout composant manquant Absence de la commande d'appel (voir prescriptions) Majeure
7.13.1.b.1. Version du logiciel incorrecte Affichage d'une demande de mise à jour sur l'interface électronique du véhicule Non
7.13.1.c.1. Codage du système incorrect Affichage d'un avertissement sur l'interface électronique du véhicule Non

7.13.2. Etat

Code Défauts éventuels Précisions Complémentaires Contre-visite
7.13.2.a.1. Système ou composants endommagés Commande d'appel endommagée Non
7.13.2.b.1. L'indicateur de dysfonctionnment du système eCall fait état d'une défaillance du système Témoin d'alerte de dysfoctionnement allumé moteur tournant Non
7.13.2.c.1. Défaillance de l'unité de commande électronique du système eCall Affichage d'un message d'alerte sur l'interface électronique du véhicule Non
7.13.2.d.1. Défaillance du dispositif de communication par réseau mobile Affichage d'un message d'alerte sur l'interface électronique du véhicule Non
7.13.2.e.1. Défaillance du signal GPS Affichage d'un message d'alerte sur l'interface électronique du véhicule Non
7.13.2.f.1. Composants audio non connectés Affichage d'un message d'alerte sur l'interface électronique du véhicule Non
7.13.2.g.1. Source d'alimentation non connectée ou charge insuffisante Affichage d'un message d'alerte sur l'interface électronique du véhicule Non
7.13.2.h.1. Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule Affichage d'un message d'alerte sur l'interface électronique du véhicule Non

7.13.3. Performances

Code Défauts éventuels Précisions Complémentaires Contre-visite
7.13.3.a.1. Ensemble minimal de données (MSD) incorrect Affichage d'un message d'alerte sur l'interface électronique du véhicule Non
7.13.3.b.1. Mauvais fonctionnement des composants audio Affichage d'un message d'alerte sur l'interface électronique du véhicule Non

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