IDENTIFICATION DU VEHICULE
0.1. Plaques d'Immatriculation
0.1.1. Plaques d'immatriculation
Code |
Défauts éventuels |
Précisions Complémentaires |
Contre-visite |
0.1.1. a. 2. |
Plaque manquante ou, si mal fixée, elle risque de
tomber |
- Absence ou rupture d'un des éléments de fixation
- Absence d'au moins une plaque
- Fixation amovible de la plaque sauf plaque masquant un équipement de contrôle automatisé (radar automatique).
|
Majeure |
0.1.1. b. 2. |
Inscription manquante ou illisible |
- Mauvaise lisibilité d'au moins un caractère due à une altération de la plaque
|
Majeure |
0.1.1. c. 2. |
Ne correspond pas aux documents du véhicule |
|
Majeure |
0.1.1. d. 2. |
Plaque non conforme
|
- Hors plaque étrangères
- Hors identifiants territorial
- Hors présence du marquage TPPR
|
Majeure |
0.2. Numéros d'Identification, de Châssis ou de Série du véhicule
0.2.1. Numéro d'identification, de châssis ou de série du véhicule
Code |
Défauts éventuels |
Précisions Complémentaires |
Contre-visite |
0.2.1. a. 2. |
Manquant ou introuvable |
Hors Véhicule de plus de 30 ans |
Majeure |
0.2.1. a. 4. |
Manquant ou introuvable (Voiture de collection > 30 ans) |
Voir rubrique Véhicule Collection |
Non |
0.2.1. b. 1. |
Légèrement différent des documents du véhicule |
- Discordance entre le numéro de frappe à froid et les documents d'identification sur deux caractères au maximum
- Discordance entre le numéro de frappe à froid et les documents d'identification pour les véhicules de plus de 30 ans
|
Non |
0.2.1. b. 2. |
Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne
correspondant pas aux documents du véhicule |
- Numéro de série illisible ou masqué (corrosion, adjonction de produits...)
- Numéro de frappe à froid manifestement modifié
- Discordance sur plus de deux caractères avec les documents d'identification, hors véhicules de plus de 30 ans
- Traces d'intervention dans la zone du numéro frappé (soudage, meulage...)
|
Majeure |
0.2.1. c. 1. |
Documents du véhicule illisibles ou comportant des
imprécisions matérielles |
|
Non |
0.2.1. d. 1. |
Identification inhabituelle |
- Caractères de tailles différentes dans le N° de série
- Présence de deux numéros de frappe à froid (hors second numéro issu d'une RTI (ORIGIN ou FRANCE)
- Absence de frappe à froid sur un véhicule de plus de 30 ans hors véhicule de collection
|
Non |
0.3. Plaque Constructeur
0.3.1. Plaque Constructeur
Code |
Défauts éventuels |
Précisions Complémentaires |
Contre-visite |
0.3.1. a. 1. |
Manquant ou introuvable |
Hors véhicule de plus de 30 ans |
Non |
0.3.1. b. 1. |
Numéro incomplet, illisible ou ne correspondant pas aux
documents du véhicule |
|
Non |
0.3.1. c. 1. |
Non-concordance avec la frappe à froid |
|
Non |
0.1. Etat de présentation du véhicule
0.4.1. Etat de présentation du véhicule
Code |
Défauts éventuels |
Précisions Complémentaires |
Contre-visite |
0.4.1. a. 2. |
Etat du véhicule ne permettant pas la vérification des
points de contrôle |
- Panne du véhicule pendant le contrôle (ex: panne moteur...)
- Impossibilité d’accès notamment à des éléments du système d'identification, de freinage, de direction, de suspension
- Charge du véhicule incompatible avec les installations de contrôle
- Configuration de présentation du véhicule ne permettant pas la réalisation du contrôle à l'aide d'un matériel
|
Majeure |
0.4.1. b. 2. |
Non-concordance de l'énergie avec le document d'identification
|
- Non-concordance entre l'énergie moteur spécifiée sur le document d'identification et celle(s) utilisable(s) par le véhicule
- Transformation apportées au niveau de l'énergie du véhicule et absence d'attestation de dépôt de RTI datant de moins d'un an 'transformation d'un véhicule hybride non rechargeable en hybride rechargeable, suppression totale ou partielle de l’équipement GPL sur un véhicule GP...)
- Installation d'un kit superéthanol E85, sans modification de l'énergie sur le CI et en l'absence des documents prévus au a-2) du §5
- Conversion d'un véhicule à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique, sans modification de l'énergie sur le CI et en l'absence des documents prévus au a-3) du §5
|
Majeure |
0.4.1. c. 2. |
Modification nécessitant une mise en conformité par
rapport aux données du document d'identification
|
- Ne concerne pas les non-concordances de l'énergie avec le document d'identification
- Ne concerne pas les aménagements du poste de conduite pour personne en situation de handicap
- Véhicule normal équipé en double commande
|
Majeure |
0.5. Conditions de Contrôle
0.5.1. Conditions de Contrôle
Code |
Défauts éventuels |
Précisions Complémentaires |
Contre-visite |
0.5.1. a. 2. |
Panne du dispositif de contrôle du réglage des feux
d'éclairage lors du contrôle |
Panne du matériel survenant pendant le contrôle, sans possibilité d'appliquer la méthode alternative éventuellement prévue |
Majeure |
0.5.1. b. 2. |
Panne du dispositif de contrôle de la pression de
gonflage des pneumatiques lors du contrôle |
Panne du matériel survenant pendant le contrôle, sans possibilité d'appliquer la méthode alternative éventuellement prévue |
Majeure |
0.5.1. c. 2. |
Panne du dispositif pour le contrôle du freinage et de
la pesée lors du contrôle |
Panne du matériel survenant pendant le contrôle, sans possibilité d'appliquer la méthode alternative éventuellement prévue |
Majeure |
0.5.1. d. 2. |
Panne de l'appareil de contrôle de la symétrie de la
suspension lors du contrôle |
Panne du matériel survenant pendant le contrôle, sans possibilité d'appliquer la méthode alternative éventuellement prévue |
Majeure |
0.5.1. e. 2. |
Panne du dispositif de contrôle du roulement lors du
contrôle |
Panne du matériel survenant pendant le contrôle, sans possibilité d'appliquer la méthode alternative éventuellement prévue |
Majeure |
0.5.1. f. 2. |
Panne du dispositif d'analyse des gaz d'échappement
lors du contrôle |
Panne du matériel survenant pendant le contrôle, sans possibilité d'appliquer la méthode alternative éventuellement prévue |
Majeure |
0.5.1. g. 2. |
Panne du dispositif de mesure de l'opacité des fumées
lors du contrôle |
Panne du matériel survenant pendant le contrôle, sans possibilité d'appliquer la méthode alternative éventuellement prévue |
Majeure |
0.5.1. h. 2. |
Panne du dispositif de diagnostic des systèmes
embarqués de contrôle des émissions polluantes lors du contrôle |
Panne du matériel survenant pendant le contrôle, sans possibilité d'appliquer la méthode alternative éventuellement prévue |
Majeure |
0.5.1. i. 2. |
Panne du décéléromètre lors du contrôle |
Panne du matériel survenant pendant le contrôle, sans possibilité d'appliquer la méthode alternative éventuellement prévue |
Majeure |
0.5.1. j. 2. |
Panne de l'outil de mesure de la résistance électrique
lors du contrôle |
Panne du matériel survenant pendant le contrôle, sans possibilité d'appliquer la méthode alternative éventuellement prévue |
Majeure |
0.5.1. k. 2. |
Panne du pont élévateur
lors du contrôle |
Panne du matériel survenant pendant le contrôle, sans possibilité d'appliquer la méthode alternative éventuellement prévue |
Majeure |
0.5.1. l. 2. |
Panne du système de levage auxiliaire
lors du contrôle |
Panne du matériel survenant pendant le contrôle, sans possibilité d'appliquer la méthode alternative éventuellement prévue |
Majeure |
0.6. Documents d'identification complémentaires
0.6.1. Documents d'identification complémentaires
Code |
Défauts éventuels |
Précisions Complémentaires |
Contre-visite |
0.6.1. a. 1. |
Absence du document d'identification complémentaire
|
- Véhicule normal équipé double commande
- Carte Blanche (véhicule de dépannage)
- Déclaration d'affectation (véhicule V.L.T.P.)
- Carte verte
- Document établi par installateur ou procès-verbal d'épreuve pour les véhicules équipés d'un réservoir GNC et procès-verbal d'épreuve pour certains véhicules équipés d'un réservoir GPL
- Attestation d'aménagement handicapé
|
Non |
0.6.1. b. 1. |
Non-conformité du document d'identification
complémentaire |
|
Non |
0.6.1. b. 2. |
Date limite de validité d'épreuve dépassée
|
- Date d'épreuve de plus de 8 ans pour les véhicules équipés d'un réservoir GNC, mis en circulation avant le 1er juillet 2005 et non conforme au R110.
- Date d'épreuve de plus de 10 ans pour les véhicules équipés d'un réservoir GPL, mis en circulation avant le 1er juillet 2001 et non conforme au R67-01.
|
Majeure |
0.6.1. c. 1. |
Non-concordance entre le document d'identification
complémentaire et le véhicule |
|
Majeure |
0.6.1. d. 1. |
Non-concordance entre le document d'identification
complémentaire et le document d'identification
|
|
Non |
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